Les parlementaires américains ont introduit une nouvelle version du Parity Act, qui cherche à clarifier l’imposition des crypto-monnaies, notamment en ce qui concerne les stablecoins de paiement réglementés et les transactions mineures.
Le Digital Asset Protection, Accountability, Regulation, Innovation, Taxation and Yields Act, également connu sous le nom de Parity Act, a été réintroduit mercredi par un groupe bipartite de parlementaires américains. Cette nouvelle version du projet de loi vise à clarifier l’imposition des crypto-monnaies en mettant l’accent sur les stablecoins de paiement réglementés et les transactions mineures.
Le projet de loi demande aux « stablecoins de paiement réglementés » de ne subir aucune plus-value ou moins-value à moins que la valeur de base ne soit inférieure à 99 % de la valeur de rachat du stablecoin. Il crée également une zone de sécurité pour les échanges effectués via des courtiers ou dans des comptes d’investisseurs, définit comment les règles de « vente à perte » pourraient s’appliquer aux actifs numériques et aborde la question des actifs numériques gagnés en agissant en tant que validateur.
Le projet de loi demande également à l’IRS d’examiner la charge fiscale que représentent les transactions crypto mineures pour les détenteurs de crypto-monnaies, ainsi que le nombre de transactions d’une valeur inférieure à 200 $ qui sont prises en compte par la législation actuelle. Cette revue doit inclure les besoins de l’IRS en cas d’exemption de minimis pour les transactions crypto, ainsi que savoir si une telle exemption pourrait être abusée.
L’industrie crypto a depuis longtemps plaidé en faveur de l’exonération des contribuables de l’obligation de déclarer et de signaler les taxes sur les transactions mineures, afin de faciliter l’utilisation de la crypto-monnaie comme outil de paiement pour les petits achats.
Le projet de loi est conçu pour être une première étape vers une réforme fiscale plus large des crypto-monnaies, a déclaré le représentant Steven Horsford lors de la conférence Consensus Miami d
Source : coindesk.com
