Le Parlement français a approuvé mercredi 20 mai un projet de loi permettant l’élargissement du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, à moins de six semaines des élections provinciales cruciales pour l’archipel.
Le Parlement français a adopté mercredi 20 mai une proposition de loi permettant l’élargissement dans l’urgence du corps électoral pour les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. Cette adoption a été saluée par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, comme un « petit pas » décisif, car c’est la première fois depuis l’accord de Nouméa de 1998 que le Parlement vote un ajustement du corps électoral provincial.
La question de l’ouverture du corps électoral est particulièrement sensible en Nouvelle-Calédonie, où elle a été à l’origine des émeutes qui ont ravagé l’archipel il y a deux ans, causant la mort de 14 personnes et des dégâts matériels estimés à deux milliards d’euros. Le scrutin provincial repose sur un corps électoral « gelé », réservé aux personnes justifiant de dix ans de résidence en 1998 ainsi que leurs descendants.
Le gouvernement s’est appuyé sur un texte sénatorial pour permettre aux « natifs » calédoniens privés de droit de vote, soit environ 10 500 personnes actuellement, de voter aux élections provinciales. Ces personnes ont pu voter aux trois consultations référendaires en Nouvelle-Calédonie mais sont exclues du scrutin provincial.
L’examen au pas de course à six semaines du scrutin fait tiquer les parlementaires. La cheffe de file du RN, Marine Le Pen, a souligné qu’il n’existe aucun précédent connu en France. Le député Emmanuel Tjibaou, représentant du principal parti indépendantiste (FLNKS), a reproché au gouvernement de vouloir décider « sans l’avis du peuple colonisé » et dans un temps très restreint.
Le gouvernement a également proposé par amendement d’ouvrir un peu plus le corps électoral en y intégrant les conjoints unis depuis au moins cinq ans à un électeur. Cette proposition n’a pas été adoptée, mais le texte sera nécessairement envoyé devant le Conseil constitutionnel en tant que loi organique.
À retenir
- Le Parlement français a adopté une proposition de loi permettant l’élargissement du corps électoral en Nouvelle-Calédonie pour les élections provinciales.
- Le gouvernement s’est appuyé sur un texte sénatorial pour permettre aux « natifs » calédoniens privés de droit de vote de voter aux élections provinciales.
- L’examen au pas de course à six semaines du scrutin fait tiquer les parlementaires.
- Le gouvernement a proposé par amendement d’ouvrir un peu plus le corps électoral en y intégrant les conjoints unis depuis au moins cinq ans à un électeur, mais cette proposition n’a pas été adoptée.
Source : bfmtv.com
